Déclaration d'accessibilité
La Mairie de Manois s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site manois.fr.
État de conformité
Le site manois.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4.1.2) (s'ouvre dans un nouvel onglet) en raison de l'absence de résultats d'audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Résultats des tests
Aucun audit complet n'a encore été réalisé : le taux de critères respectés n'est pas encore connu.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des contenus non accessibles peuvent exister. Contactez-nous pour obtenir une alternative accessible.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'a été appliquée.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le par la Mairie de Manois. Elle repose sur une auto-évaluation réalisée en interne.
Elle sera mise à jour à chaque modification substantielle du site et au minimum une fois par an.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par email : mairie@manois.fr
- Par téléphone : 00 00 00 00
- Par courrier : Mairie de Manois — 19 Grande Rue — 52700 Manois
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits (s'ouvre dans un nouvel onglet). Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07